Conditions générales de ventes

Livraison et réception Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. La facture est envoyée par mail à l’Acheteur et est également à disposition de celui-ci sur son compte-client. www.levelotier.com propose à ses clients d’être livrés à domicile. Le Vélotier se réserve le droit de refuser toute réclamation de la part de l’Acheteur en cas de non-respect des procédures exposées ci-dessous. Les produits dont la commande a été validée et le paiement enregistré sont en général expédiés le lendemain pour toute commande passée du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés). Les délais de livraison généralement constatés au départ du dépôt de Le Vélotier sont entre deux et trois jours ouvrés. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur utilisé pour l’expédition de la commande. Nous recommandons à l’acheteur de refuser tout colis abîmé, ouvert ou souillé. Il peut s’il le souhaite avant de signer le bordereau de réception vérifier le contenu en présence du livreur. En cas de doute, il est conseillé de refuser le colis, de prendre une photo et de signaler l’incident à www.levelotier.com le plus rapidement possible.

Problème de qualité et de conformité En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (abîmé ou non conforme), les réclamations doivent être adressées au plus vite : par courrier électronique ou lettre recommandée. Elles doivent comporter les coordonnées de l’Acheteur, les références du produit, les motifs et justificatifs de la réclamation. Dans ce cadre, www.levelotier.com pourra demander à l’Acheteur de lui transmettre les photographies et explications nécessaires à un traitement rapide des réclamations. Pour la rapidité et l’utilité de traitement des réclamations, un n° de retour sera attribué par le service client de www.levelotier.com. En cas de retour d’un produit sans attribution préalable d’un n° de retour, Le Vélotier ne peut garantir un traitement de la réclamation dans les meilleurs délais et la prise en charge des frais d’envoi. Le retour du produit dans son état et emballage d’origine ainsi que de l’ensemble des accessoires garantit l’intégrité du matériel et la preuve de la cause de la réclamation. A défaut, Le Vélotier se réserve le droit d’émettre toutes réserves sur la réclamation. Les frais d’envoi sont à la charge de Le Vélotier, sauf dans le cas où le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Le Vélotier, 33115 Pyla Sur Mer, tel 0610443221) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effet de la rétractation En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, hors les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exceptions au droit de rétractation La fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation À l’attention de Le Vélotier, 33115 Pyla Sur Mer, contact@levelotier.fr, Tel 06 10 44 32 21: — Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service () ci-dessous — Commandé le ()/reçu le (*) — Nom du (des) consommateur(s) — Adresse du (des) consommateur(s) — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date *Biffez la mention inutile.

Garantie Les produits fournis par www.levelotier.com bénéficient, conformément aux dispositions légales, – de la garantie légale de conformité, – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, – de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Le Vélotier est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de www.levelotier.com. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées. Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé. Le Vélotier ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas : – le remplacement des consommables, – l’utilisation anormale et non conforme des produits, – les dommages faisant l’objet d’une mention spécifique dans les fiches article, – les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un tiers, – les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective …)

Responsabilité Les produits proposés par www.levelotier.com sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vélotier ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de faute du client. Le Vélotier s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur www.levelotier.com se réserve le droit de corriger et de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis. Il appartient aux visiteurs de vérifier l’information donnée sur www.levelotier.com par d’autres moyens, y compris en contactant Le Vélotier directement. Le Vélotier décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur www.levelotier.com pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur www.levelotier.com causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à www.levelotier.com ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation de www.levelotier.com et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Les limitations de responsabilité précitées ne s’appliquent pas en cas de faute grave ou intentionnelle de la société Le Vélotier en cas de mort d’un consommateur ou de dommages corporels causés à celui-ci, résultant d’une faute de la société Le Vélotier.

Propriété intellectuelle Le contenu du Site www.levelotier.com, des présentes conditions générales de vente, des photographies, mises en pages, infographies, est la propriété de la société Le Vélotier et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable Les ventes de produits de la société Le Vélotier sont soumises à la loi française.